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Actualités Conseil Entreprise

Allègement de la cotisation patronale d’allocations familiales
La cotisation patronale d’allocations familiales est de 5.4% de la rémunération brute soumise aux cotisations de la sécurité sociale...

Augmentation du taux de TVA de 19.6% à 21.2%
A compter du 1er octobre 2012 le taux de TVA augmente...

Augmentation du prélèvement social
Le taux de prélèvement social passe de 3.4% à 5.4%...

Franchise de TVA et régime simplifié d’imposition
La loi de finance rectificative n°2011-1978 du 28 décembre 2011...

Exonération des plus-values des petites entreprise relevant de l’impôt sur le revenu
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier...

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